Pourquoi l'association s'est-elle rapprochée d'un avocat ?

              La démolition de l'usine Jean Caby est prévue dans les prochains mois.

Sur ce site, est prévue la construction d'appartements qui devraient accueillir 400 foyers.

C'est un projet d'une grande ampleur et à côté de notre quartier d’environ 200 foyers, nous ne faisons pas le poids !

Or, nous étions là avant et nous aimerions pouvoir continuer à exister sous la forme d'un quartier qui nous convient, à savoir accueillant, convivial et à caractère humain.

Nous avons créé l'association « Gare à Caby », qui réunit aujourd'hui près de 90 adhérents, pour disposer d’une entité représentative de l'ensemble des habitants du quartier.

Parce que, dans ce type de projet immobilier, un grand nombre de règles administratives s’appliquent, nous avons besoin de l'aide d'un avocat pour nous conseiller, nous protéger et faire valoir nos droits.

Nos droits, ce sont :

- Protéger nos habitations : Pendant la démolition, pendant la construction.

Commençons par un rappel : le passage d’un expert dans les habitations proches des terrains Caby est une étape habituelle avant le début de travaux de cette importance. Cette étape a pour but de protéger les habitations et d’éviter les litiges potentiels avec les habitants. 

Les frais de la mission d’expertise sont à la charge du promoteur. 

Un expert a été désigné par le Tribunal judiciaire. Cet expert, Monsieur Hubert, prend contact avec les habitants que le Conseil du promoteur lui a indiqué, de manière à fixer un créneau de visite. 

Une quinzaine de domiciles mitoyens de l’usine ont été désignés par l’équipe du promoteur et sont concernés par une première vague d’assignations en référé préventif. Les habitants ont été prévenus en avril et les expertises sont encore en cours actuellement. (Voir notre dossier précédent à ce sujet sur le site : http://gareacaby.e-monsite.com/pages/dossiers/le-cas-des-riverains-qui-habitent-en-face-de-l-usine-caby.html)

De nouvelles expertises seront planifiées prochainement pour les autres habitants, qui en ont déjà fait ou feront la demande (cf. infos pratiques ci-dessous pour les détails), et vont permettre à chacun de veiller à ce que les logements ne subissent pas de dégradation lors des deux étapes : démolition et construction. Au cas où, ces dégradations seraient prises en charge en termes d'indemnisation et de réparation.

Notre association a fait la demande pour que d’autres riverains, qui le souhaiteraient, puissent eux aussi faire expertiser leur habitation, avant tous travaux. Cette demande a été communiquée à l’avocat des promoteurs par l'avocat représentant notre association, Maître Clément Fournier. Il y a eu accord entre les deux parties.

- Nous protéger des nuisances :

Bruits des engins, vibrations, déplacements de nuisibles, passages des camions, axes d’évacuation des déchets, horaires des travaux qui probablement se dérouleront aussi parfois le samedi. Pour certains, impossibilité de continuer à travailler de chez soi, voire peut-être même d'y vivre, le temps des travaux… 

Il faut nous préparer à subir de nombreux désagréments durant une longue période. Impossible d’y échapper ! Nous essaierons de recueillir le maximum d’informations pour avoir un calendrier des travaux, en fonction des différentes zones de l’usine, afin que les riverains puissent s’organiser.

- Être entendus en tant que citoyens :

Nous voulons être partie prenante des négociations entre la Mairie, la MEL et le promoteur dès la phase de définition du projet immobilier et d'aménagement du quartier.

Hauteur des immeubles, gestion des flux liés aux nouveaux habitants (notamment en terme de circulation et de stationnement), impact sur les infrastructures routières de notre quartier, vie dans le quartier, etc… Les habitants ont des propositions, des attentes, des craintes : l’un de nos objectifs est d’élaborer une réflexion commune avec tous les riverains motivés pour porter ensuite leur voix lors des réunions officielles.

Notre force, c'est d'être fédérés et d’être soutenus par un avocat pour nous représenter dans les hautes instances. Sa présence, lors des rendez-vous de consultations et de négociations, a plus de poids que celle d'un simple responsable d'association ou que celle d'un habitant “quidam” du quartier…. Cela a été flagrant lors des premières expertises qui ont été réalisées.

Enfin, cela permet de montrer que nous sommes déterminés, que nous ne nous laisserons pas faire et que nous voulons être partie prenante des décisions liées aux changements et modifications profondes à venir de notre quartier.

Informations pratiques

• Mon habitation peut-elle être concernée par l’expertise mentionnée ci-dessus ?

Un rappel du dossier mentionné ci-dessus : “Plus votre domicile se situe près des terrains de l’usine, plus il serait prudent de solliciter le passage de cet expert. Toutefois, c’est bien le conseil du promoteur qui statuera sur chaque demande. Maître Fournier a précisé qu’habituellement, l’état des logements les plus proches est expertisé à l’intérieur comme à l’extérieur. Puis, les logements voisins un peu plus éloignés ne sont le plus souvent expertisés que pour l’état des façades. A plus de 300 mètres de l’usine, une demande serait certainement estimée comme irrecevable du fait de cette distance.”

• Je veux demander le passage de l’expert à mon domicile. Comment dois-je faire ?

L’information se trouve dans le dossier précédent : “Tout riverain s’inquiétant de la préservation de son domicile peut nous contacter par mail à l’adresse habituelle : quartier.garecaby@gmail.com. Nous préviendrons Maître Fournier en lui communiquant votre identité et nous vous enverrons la liste des documents à lui envoyer pour qu’il puisse vous représenter. [Une fois que vous lui aurez donné mandat pour qu’il vous représente], Maître Fournier transmettra à son tour chaque demande à l'avocat du promoteur qui l’étudiera et décidera de sa recevabilité.”

• Est-il urgent de demander le passage de l’expert ?

Faire cette demande dès que possible, pour les riverains intéressés, nous paraît préférable. L’idée est que l’état des domiciles soit constaté avant le début des travaux de démolition, envisagés sur le premier trimestre de 2022 à notre connaissance.

Pour autant, la mission d’expertise courra jusqu’à la fin du gros œuvre sur le chantier, ce qui nous amène à plusieurs années d’écart. Rien ne s’oppose donc à faire une demande d’expertise plus tardive mais si des dommages sont déjà apparus suite aux travaux, avant le passage de l’expert, il sera plus difficile de le prouver face au promoteur...

Précisons aussi qu’une expertise judiciaire, mandatée donc par un juge, prévaut sur l'expertise d’un huissier mandaté par un propriétaire qui en fait la démarche personnelle..

• J’ai déjà envoyé mon dossier à l’avocat pour l’expertise de mon domicile. Quand l’expert passera-t-il ?

Ces expertises ont lieu progressivement. La première vague (pour les riverains mitoyens de l’usine) a eu lieu fin juillet. Tous les domiciles n’ayant pu être vus à cette date, seront expertisés à la mi-novembre. 

Maître Fournier rassemble actuellement la liste des riverains volontaires pour cette expertise, qui constituera, en fonction de la date d'arrivée des dossiers, la troisième vague. Pour cette troisième vague, aucune date n’est encore prévue à ce jour. 

Le jour de l’expertise, il est possible de demander la présence de l’avocat qui apportera du soutien et pourra appuyer certaines demandes du riverain de manière officielle par exemple sur des points pouvant prêter à litige.

• Cette expertise me paraît nécessaire, mais je m’inquiète des frais d’avocat. Combien cela me coûtera-t-il ?

Les frais de l’expert seront pris en charge par le promoteur. 

Il reste à la charge du riverain, les frais de l’avocat. Ceux-ci peuvent être couverts par une protection juridique.  “Il faudrait donc que les riverains souhaitant bénéficier de cette expertise se renseignent en vérifiant si leur assurance habitation contient une protection juridique.” 

Les frais pour cette procédure en lien avec l’expertise se montent à 150€ hors taxes, soit environ 180€. La facture est envoyée suite à l’expertise, si le riverain n’a pas souscrit de protection juridique avant le démarrage de la procédure, ou si sa protection juridique ne couvre pas cette expertise.

• J’hésite ; je souhaiterais poser d’abord des questions à l’avocat. Comment puis-je le contacter ? 

Ce sont essentiellement la présidente et la secrétaire de l’association qui communiquent avec l’avocat et rassemblent les questions des riverains. 

Nous avons proposé à Maître Fournier de venir dans le quartier pour répondre aux interrogations et doutes des personnes qui le souhaitent. 

Il nous a réservé un créneau, en fin de journée, le mardi 9 novembre. Cette réunion ayant lieu chez un membre de l’association, le nombre de places sera limité. Si cela vous intéresse, contactez-nous à l’adresse habituelle : nous vous informerons alors de l’horaire et du lieu.