Serez-vous concernés et impactés par les travaux d’aménagement du site Caby ?

• Le cas des riverains qui habitent en face de l’usine Jean Caby

Après avoir parlé des mitoyens, regardons maintenant à côté de l’usine Jean Caby et parlons du cas des riverains qui profitent aussi pleinement de la vue sur l’usine : ceux qui habitent sur le trottoir d’en face. 

Pour l’instant, aucun de ces riverains à notre connaissance n’a été concerné par une assignation en référé préventif à la demande du promoteur, afin de constater l’état des façades et de ces maisons.

Or, au cours de plusieurs étapes des travaux qui seront entrepris sur les terrains de l’usine, ces habitants pourront aussi être impactés : il y a des risques de dommages. 

De quoi parle-t-on ?  De fissures, d’infiltrations d’eau, de fragilisation des murs.

• A quel niveau ?

Sur les façades, sur les murs intérieurs ou dans les caves.

• Et pour quelles raisons ?

La démolition, les éventuels travaux autour des cuves dans les sous-sols de l’usine, le creusement et l’installation des fondations, par exemple.

Nous relayons ici le point de vue et les conseils de Maître Fournier, l’avocat avec lequel nous avons pris contact. Il représentera les adhérents qui le souhaitent au cours des procédures à venir.

Suite à l’audience du 20 avril, un expert sera désigné par le Tribunal de Lille pour constater l’état des habitations. 

L’objectif de cette mission est de protéger les habitations et d’éviter les situations de conflit. Ce n’est pas une mission contentieuse. Elle est effectuée dans l’intérêt des habitants comme dans celui des riverains.

Pour l’instant, 14 propriétaires, mitoyens des murs de l’usine Jean Caby, ont été assignés en référé préventif afin que l’expertise en question soit réalisée.  

Il est possible aux riverains volontaires de demander à ce que cette mission d’expertise soit étendue à leur habitation s’ils n’ont pas encore été concernés par les assignations pour l’audience du 20/04. Cela n'a rien d'obligatoire.

• Quel serait l’intérêt ?

Comme expliqué ci-dessus, l’idée serait d’anticiper des dommages et sinistres qui pourraient apparaître suite aux travaux d’aménagement réalisés sur les terrains Caby. Le bénéfice serait d’éviter les conflits entre riverains et promoteur ; un gain de sérénité au moins sur cet aspect-là ! 

• Comment procéder ? 

Tout riverain s’inquiétant de la préservation de son domicile peut nous contacter par mail à l’adresse habituelle : quartier.garecaby@gmail.com.

Nous préviendrons Maître Fournier en lui communiquant votre identité et nous vous enverrons la liste des documents à lui envoyer pour qu’il puisse vous représenter.

Maître Fournier transmettra à son tour chaque demande à l'avocat du promoteur qui l’étudiera et décidera de sa recevabilité.  Les frais de l’expertise sont à la charge du demandeur de cette expertise, donc ici, du promoteur. 

• Qui est effectivement concerné ?

Plus votre domicile se situe près des terrains de l’usine, plus il serait prudent de solliciter le passage de cet expert. Toutefois, c’est bien le conseil du promoteur qui statuera sur chaque demande. Maître Fournier a précisé qu’habituellement, l’état des logements les plus près est expertisé à l’intérieur comme à l’extérieur. Puis, les logements voisins un peu plus éloignés ne sont le plus souvent expertisés que pour l’état des façades. A plus de 300 mètres de l’usine, une demande serait certainement estimée comme irrecevable du fait de cette distance.

Nous pensons déjà mentionner la nécessité de faire constater l’état des caves.

• Quand réagir ? Le plus tôt sera le mieux. Il s’agit d’une mission d’expertise longue qui durera jusqu’au gros œuvre. Cependant, l’idée étant de protéger le plus possible les habitants et leur domicile, autant se manifester rapidement, avant que la démolition extérieure ne commence, par exemple. 

• Mais combien cela coûtera-t-il ? Maître Fournier peut représenter les habitants qui le souhaitent et qui lui donnent mandat (cf. les documents à lui envoyer). L’an dernier, il a géré un dossier similaire qui concernait un projet immobilier aux Conquérants de Lambersart. Ses frais ont pu être payés par les protections juridiques des habitants concernés. 

Il faudrait donc que les riverains souhaitant bénéficier de cette expertise se renseignent en vérifiant si leur assurance habitation contient une protection juridique. 

Qu’ils en aient une ou d’ailleurs qu’ils n’en aient pas, le plus simple sera de contacter Maître Fournier directement à ce sujet. A titre indicatif large, il nous a indiqué qu’au maximum, les frais pour cette expertise pouvaient monter jusqu’à 200€, si le riverain n’a pas souscrit de protection juridique.  

Nous avons encore des questions, nous aussi, à ce sujet. 

Et à plus long terme, pour les riverains de la rue d’en face de l’usine Jean Caby ? 

Il sera certainement utile d’avoir des photos pour documenter la situation de votre habitation par rapport aux bâtiments actuels de l’usine. Cela permettra de justifier une éventuelle perte de vue, une perte d’ensoleillement… Cette proposition concerne aussi bien les locataires que les propriétaires.